avril 14, 2016 - In Règlements CIMA By admin 0 Règlement N°005/CIMA/PCMA/CE/2016 Modifiant et Complétant les Dispositions de l’Article 308 du Code des Assurances Portant Assurance Directe à l’Étranger Lien : Règlement N°005/CIMA/PCMA/CE/2016Modifiant et Complétant les Dispositions de l’Article 308 du Code des Assurances Portant Assurance Directe à l’Étranger Règlement N°005/CIMA/PCMA/CE/2016 Modifiant et Complétant les Dispositions de l’Article 308 du Code des Assurances Portant Assurance Directe à l’Étranger Previous Règlement N°004/CIMA/PCMA/CE/2016 Modifiant et Complétant les Dispositions des Articles 233 et 236 du Code des Assurances des États Membres de la CIMA Next Règlement N°006/CIMA/PCMA/CE/2016 Modifiant et Complétant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 Du 28 Septembre 2009 Définissant les Modalités de la Facturation au Réel des Conventions d’Assistance Technique Conclues avec les Sociétés d’Assurances